Accord de sous-traitance pour les professionnels de la santé
En tant que psychothérapeute, les dossiers de vos patients sont des données sensibles. Lorsque vous utilisez Le Cabinet pour les gérer, vous nous confiez le traitement de ces données : Le Cabinet agit alors comme votre sous-traitant au sens de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD).
L'accord de sous-traitance est le document qui formalise cette relation. Il précise les obligations de chacun, les mesures de sécurité appliquées, la localisation des données (hébergement en Suisse) et les modalités de restitution ou de suppression en fin de contrat. Disposer de cet accord signé fait partie de vos obligations légales en tant que responsable du traitement des données de vos patients.
Obtenir l'accord de sous-traitance
Demandez-nous le document : nous vous l'envoyons par e-mail, en règle générale sous 24 heures ouvrées.
Demander l'accord →Le PDF officiel est envoyé sur demande. Une question sur la protection des données ? Écrivez à notre point de contact : info@le-cabinet.ch.