Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Le Cabinet accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos applications, dans quel but, et quels sont vos droits. Le traitement est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

1. Champ d'application

Cette politique couvre deux périmètres :

le site vitrine www.le-cabinet.ch (sections 3 à 8 : mesure d'audience, cookies, formulaires de contact) ;
l'application Le Cabinet, dans laquelle les cabinets gèrent leur activité et les données de leurs patients, accessible depuis le navigateur (app.le-cabinet.ch) et depuis l'application mobile iOS et Android. La section 9 en résume les principes, la section 10 décrit la démarche de suppression de compte, et le détail complet figure dans nos conditions générales & politique de confidentialité de l'application.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Le Cabinet, Chemin du Petits-Bois 13, 2068 Hauterive (NE), Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à info@le-cabinet.ch.

3. Données que nous traitons sur le site

Données que vous nous communiquez

Les formulaires du site (demande de migration, contact, demande d'accord de sous-traitance) ouvrent un message dans votre logiciel de messagerie. Lorsque vous nous écrivez, vous nous transmettez votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces échanges sont reçus et conservés dans notre boîte e-mail professionnelle.

Données collectées automatiquement

Avec votre consentement uniquement, nous mesurons l'audience du site à l'aide de Google Analytics 4. Sont alors traitées des données techniques : pages consultées, type d'appareil, navigateur, source de visite et localisation approximative. Nous ne pratiquons aucun profilage ni aucune décision automatisée vous concernant.

Informations stockées sur votre appareil

Si vous arrivez sur le site via un lien de parrainage, le code de parrainage est conservé dans le stockage local de votre navigateur pendant 30 jours, afin de créditer correctement le parrainage. Votre choix concernant les cookies y est également mémorisé. Ces informations restent sur votre appareil et ne sont pas transmises tant que vous ne créez pas de compte.

4. Cookies et mesure d'audience

À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé : le suivi reste désactivé par défaut. Si vous acceptez, Google Analytics 4 dépose des cookies pour analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment :

5. Finalités du traitement

Sur le site, vos données sont traitées pour :

répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos échanges ;
comprendre l'usage du site et l'améliorer ;
gérer le programme de parrainage lorsque vous y participez.

6. Durée de conservation

Échanges par e-mail : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis selon nos obligations légales.
Données de mesure d'audience : conservées selon les réglages de Google Analytics (durée par défaut de 14 mois pour les données liées à l'utilisateur).
Code de parrainage : 30 jours dans votre navigateur.

Les durées de conservation des données de l'application (compte, patients, transcriptions) sont décrites à la section 10.

7. Partage des données et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires techniques :

Google (Google Ireland Limited / Google LLC) pour la mesure d'audience, activée uniquement avec votre consentement ;
notre hébergeur, qui assure la diffusion des pages du site.

La mesure d'audience implique que Google peut traiter certaines données en dehors de la Suisse. C'est précisément pour cette raison qu'elle n'est activée qu'avec votre consentement explicite. Les données des cabinets et de leurs patients, elles, sont hébergées en Suisse — voir la section 9.

8. Sécurité

Le site est servi via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés.

9. L'application Le Cabinet : web, mobile et assistance IA

La gestion des cabinets et des dossiers de patients se fait dans l'application Le Cabinet, distincte de ce site. Elle est accessible depuis le navigateur (app.le-cabinet.ch) et, en version bêta sur invitation, depuis une application mobile iOS et Android. Les principes ci-dessous valent pour les deux.

Hébergement en Suisse et rôles

Les données des cabinets et de leurs patients sont hébergées exclusivement en Suisse — aucune n'est transférée hors du territoire suisse —, chiffrées (AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit) et sauvegardées quotidiennement de manière chiffrée. Lorsque vous utilisez l'application pour gérer vos patients, vous restez le responsable du traitement et Le Cabinet agit comme votre sous-traitant au sens de la nLPD : cette relation est formalisée par un accord de sous-traitance.

Application mobile

L'application mobile est un compagnon de séance : elle donne accès à l'agenda et aux rendez-vous et permet d'enregistrer une séance en vue de sa transcription. Elle ne conserve aucun dossier de patient sur l'appareil : les données affichées proviennent des serveurs suisses et ne sont pas stockées durablement sur le téléphone. Seul un enregistrement audio est gardé temporairement sur l'appareil, le temps de son envoi sécurisé, puis effacé. L'application mobile n'intègre aucun outil de mesure d'audience ni de publicité ; les seules données techniques traitées sont les informations d'appareil et de session nécessaires à l'authentification. La déconnexion met fin à la session de l'appareil.

Assistance par intelligence artificielle

L'application propose, en version bêta, une assistance par intelligence artificielle : transcription d'un enregistrement de séance, proposition de note clinique, dictée du rapport de prolongation au-delà de trente séances. Parce qu'elle traite la parole échangée en séance, cette assistance obéit à des garanties spécifiques :

Une chaîne entièrement suisse. La transcription et la génération des notes s'exécutent sur une infrastructure d'intelligence artificielle opérée en Suisse par Infomaniak. Aucune donnée n'est transmise à un service d'IA situé hors de Suisse.
Aucun entraînement sur vos données. Ni les enregistrements, ni les transcriptions, ni les notes ne servent à entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle.
L'audio est effacé après transcription. Il n'est archivé ni sur l'appareil ni sur nos serveurs. Seules subsistent la transcription et la note validée, qui font partie du dossier du patient et peuvent être supprimées à tout moment depuis l'application.
À votre initiative, avec le consentement du patient. Aucun enregistrement ni traitement n'est déclenché automatiquement. Le consentement du patient est recueilli au préalable par le thérapeute et reste révocable.
Des propositions, jamais des décisions. Chaque transcription ou note est relue et validée par le thérapeute avant d'être versée au dossier. L'assistance ne pose aucun diagnostic et ne prend aucune décision automatisée concernant une personne.

Le détail complet du traitement côté application — données, finalités, sous-traitants, sécurité, durées de conservation — figure dans nos conditions générales & politique de confidentialité de l'application. Voir aussi notre page Sécurité & conformité.

10. Supprimer votre compte et faire effacer vos données

Cette section décrit comment fermer un compte Le Cabinet et faire effacer les données qui y sont rattachées. Elle s'applique aussi bien à l'application web qu'à l'application mobile.

Qui peut demander la suppression

Le titulaire du compte : le thérapeute, ou la personne responsable du cabinet dans le cas d'un cabinet de groupe. Les patients ne disposent pas de compte Le Cabinet : pour faire effacer leurs données, ils s'adressent à leur thérapeute, responsable du traitement, qui dispose des fonctions nécessaires dans l'application (voir la section 11).

Comment procéder

Exportez ce que vous devez conserver. Vous restez soumis à vos obligations professionnelles de conservation des dossiers. L'application vous permet d'exporter votre comptabilité, vos dossiers de patients et votre historique.
Résiliez votre abonnement, si vous en avez un, depuis la page « Abonnement » de l'application web. L'abonnement est sans engagement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un compte d'essai n'a rien à résilier.
Demandez la suppression de votre compte par e-mail à info@le-cabinet.ch, depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en indiquant le nom de votre cabinet. Vous pouvez aussi nous écrire par courrier à l'adresse indiquée à la section 13.

Demander la suppression de mon compte

Si la demande ne provient pas de l'adresse e-mail du compte, nous vous demandons de la confirmer depuis cette adresse, afin de nous assurer qu'elle émane bien du titulaire. Aucune suppression n'est engagée sans cette vérification.

L'application mobile ne permet ni de créer ni de supprimer un compte : les comptes sont ouverts lors de la souscription et administrés depuis l'application web. Désinstaller l'application mobile ne supprime ni votre compte ni vos données ; seule la demande décrite ci-dessus déclenche l'effacement.

Ce qui se passe ensuite

Accusé de réception. Nous confirmons par e-mail la prise en compte de votre demande dans un délai de cinq jours ouvrables.
Délai de 90 jours. À compter de la fin de votre abonnement, vous conservez un accès en lecture seule pendant 90 jours pour exporter vos données. Vous pouvez renoncer à ce délai en le précisant dans votre demande : l'effacement intervient alors sans attendre.
Effacement définitif. À l'issue du délai, l'ensemble des données rattachées au compte est supprimé de nos serveurs de production : compte et utilisateurs du cabinet, dossiers de patients, agenda, factures et justificatifs, documents, transcriptions et notes cliniques, sessions des appareils mobiles. Les sauvegardes chiffrées, conservées en Suisse, sont écrasées à l'issue de leur cycle de rotation.
Confirmation. Nous vous informons par e-mail une fois l'effacement effectué.

Ce que nous conservons après la suppression

les factures de votre abonnement et les pièces comptables associées, pendant dix ans, conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f du Code des obligations) ;
nos échanges par e-mail avec vous, le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon nos obligations légales.

Rien d'autre n'est conservé : aucune copie de dossier de patient, aucun enregistrement, aucune transcription.

Supprimer une partie des données sans fermer le compte

Vous pouvez à tout moment, depuis l'application, supprimer un dossier de patient, une transcription ou une note clinique. Les enregistrements audio n'appellent aucune action de votre part : ils sont effacés dès la transcription effectuée.

11. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à info@le-cabinet.ch.

Si vous êtes patient d'un cabinet qui utilise Le Cabinet, vos données sont traitées sous la responsabilité de votre thérapeute : adressez-lui directement vos demandes d'accès, de rectification ou d'effacement. L'application lui fournit les fonctions d'export et de suppression nécessaires pour y répondre, et Le Cabinet l'assiste en tant que sous-traitant.

Vous avez également le droit d'adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site, de l'application ou de nos obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Le Cabinet — Chemin du Petits-Bois 13, 2068 Hauterive (NE), Suisse.
info@le-cabinet.ch