Depuis 2022, la prescription médicale est la clé du remboursement de la psychothérapie par l’assurance de base. Comprendre son fonctionnement — qui prescrit, combien de séances, comment renouveler — est essentiel pour facturer sans interruption et rassurer vos patients. Ce guide fait le tour de la question.
Qu’est-ce que la prescription médicale pour la psychothérapie ?
Depuis le 1er juillet 2022, la Suisse applique le modèle de la prescription pour la psychothérapie. Ce modèle permet aux psychologues-psychothérapeutes indépendants de facturer directement à l’assurance de base (LAMal), à condition qu’un médecin ait prescrit la thérapie.
Ce changement constitue une véritable évolution pour la profession. Avant 2022, les psychothérapeutes ne pouvaient facturer à la LAMal que dans un cadre où ils exerçaient sous la responsabilité d’un médecin. Désormais, ils exercent en pleine autonomie professionnelle.
La prescription médicale est le document qui autorise le remboursement de la psychothérapie par la LAMal. Sans prescription, le patient doit payer de sa poche ou passer par une assurance complémentaire.
Ce que la prescription contient
La prescription médicale pour la psychothérapie doit inclure :
- L’identité du patient (nom, prénom, date de naissance) ;
- Le nombre de séances prescrites (généralement 15 pour la première prescription) ;
- La date de la prescription ;
- Les coordonnées du médecin prescripteur, dont son numéro GLN ;
- La signature du médecin.
Ce que la prescription n’est pas
- Ce n’est pas une ordonnance au sens médicamenteux : c’est un document administratif pour le remboursement.
- Ce n’est pas une obligation de traitement : le patient reste libre de consulter ou non.
- Ce n’est pas un contrôle du médecin sur la thérapie : le psychothérapeute reste pleinement autonome dans sa pratique.
Qui peut prescrire une psychothérapie ?
Contrairement à une idée reçue, la prescription n’est pas réservée aux psychiatres. Tout médecin disposant d’un droit de pratique en Suisse peut prescrire une psychothérapie.
| Type de médecin | Peut prescrire ? | Remarques |
|---|---|---|
| Médecin généraliste ou de famille | Oui | Le cas le plus fréquent. Le patient consulte d’abord son médecin traitant. |
| Psychiatre | Oui | Peut aussi prescrire, notamment en cas de situation complexe. |
| Pédiatre | Oui | Pour les enfants et adolescents nécessitant une psychothérapie. |
| Autre spécialiste | Oui | Gynécologue, oncologue, etc. — tout médecin avec droit de pratique. |
| Psychothérapeute non médecin | Non | Un psychologue-psychothérapeute ne peut pas s’auto-prescrire. |
Encouragez vos patients à demander la prescription à leur médecin traitant : c’est souvent plus rapide qu’un rendez-vous chez un psychiatre, et tout aussi valable pour le remboursement.
Durée et renouvellement de la prescription
Le système de prescription fonctionne par paliers. Comprendre ces paliers est essentiel pour éviter les interruptions de remboursement.
Prescription initiale : 15 séances
Le médecin prescrit jusqu’à 15 séances de psychothérapie. Ces séances sont remboursées par la LAMal sans autorisation préalable de l’assureur.
Prolongation : jusqu’à 30 séances
Si la thérapie doit se poursuivre au-delà des 15 premières séances, le médecin prescripteur peut prolonger la prescription. Aucune autorisation de l’assureur n’est encore nécessaire à ce stade — voyez les détails dans notre guide sur la prolongation au-delà de 15 séances.
Au-delà de 30 séances : rapport à l’assureur
Après 30 séances, le psychothérapeute doit adresser un rapport au médecin prescripteur, qui transmet à l’assureur une demande de prolongation. L’assureur peut mandater un expert pour évaluer la nécessité de poursuivre. Cette procédure est détaillée dans notre guide sur la prolongation au-delà de 30 séances.
Anticipez toujours le renouvellement : contactez le médecin prescripteur deux à trois séances avant l’épuisement de la prescription en cours.
Cas particulier : l’intervention de crise
En cas d’urgence (crise suicidaire, état de choc, etc.), le psychothérapeute peut intervenir sans prescription préalable. Il dispose de 10 séances de crise facturables à la LAMal, le temps qu’une prescription soit obtenue.
Que faire quand la prescription expire
Une prescription expirée signifie que les séances suivantes ne seront pas remboursées par la LAMal. C’est une situation à éviter absolument.
Les signes qu’il est temps de renouveler
- Il reste deux ou trois séances sur la prescription en cours ;
- La thérapie doit se poursuivre au-delà du nombre prescrit ;
- Le seuil des 30 séances approche (un rapport devient alors nécessaire).
La marche à suivre
- Informez le patient que la prescription arrive à échéance.
- Le patient contacte son médecin prescripteur pour un renouvellement.
- Le médecin émet une nouvelle prescription ou une prolongation.
- Vous enregistrez la nouvelle prescription dans votre logiciel.
Si la prescription a déjà expiré
- Les séances réalisées sans prescription valable ne sont pas remboursables rétroactivement ;
- Vous pouvez facturer ces séances en privé au patient ;
- Obtenez rapidement une nouvelle prescription pour les séances futures ;
- Documentez la situation dans le dossier patient.
Prescription et confidentialité
La confidentialité est centrale dans la relation thérapeutique. Le modèle de la prescription soulève légitimement des interrogations.
Le médecin prescripteur reçoit-il des informations ?
Non, pas automatiquement. Le secret professionnel s’applique pleinement entre le psychothérapeute et le patient. Le médecin prescripteur ne reçoit aucune information sur le contenu des séances.
Les exceptions : quand l’information circule
- Avec le consentement du patient : si celui-ci souhaite que son médecin soit informé de certains aspects de la thérapie ;
- Le rapport après 30 séances : il contient des informations sur l’évolution générale, mais pas le détail des séances ;
- La coordination des soins : si une coordination médicale est nécessaire (médication, hospitalisation), avec l’accord du patient.
L’assureur, lui, voit les factures (dates, durées, codes de prestation) mais jamais le contenu des séances. Le diagnostic figure sur la facture uniquement sous forme de code CIM-10, sans détails cliniques.
Rassurer vos patients
Il est courant que des patients hésitent à consulter par crainte que « tout soit transmis ». Expliquez-leur clairement que la prescription est un document administratif, que le contenu des séances reste strictement confidentiel, qu’aucune information ne circule sans leur consentement explicite et que le secret professionnel du psychothérapeute est protégé par la loi.
Suivre ses prescriptions sereinement
Le suivi des prescriptions est l’un des points les plus délicats de la gestion d’un cabinet. Le Cabinet enregistre chaque prescription (médecin, date, nombre de séances), suit le décompte des séances restantes et vous alerte quand un renouvellement devient nécessaire.